J.O. Numéro 250 du 27 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16064

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Arrêtés du 12 octobre 1999 portant admission à la retraite (aviation civile)

NOR : EQUA9901461A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 octobre 1999, M. Pouyes (Jacques), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 28 mai 2000.